MENTIONS LEGALES
Air Quality Process
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél : 09 72 10 10 07– This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Siret : 424 761 419 00045 – RCS Lille Métropole
• Site internet
Conception, réalisation et hébergement : Adiane SAS - Dax - www.adiane.com
COOKIE DE SOLUTIONS DE MESURE D'AUDIENCE
1. Le Paquet Télécom
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" renforce l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. Le gouvernement français a transposé ces nouvelles normes dans une ordonnance publiée le 24 août 2011 dite ordonnance "Paquet télécom".
2. Que veut-on dire quand on parle de "cookie" ?
Il s’agit des "informations stockées dans l’équipement terminal", qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un "cookie" consiste donc à coller une "étiquette" sur le terminal de l’internaute.
3. Position de la CNIL concernant les « cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience ».
La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l'audience de son site internet. Elle observe que les cookies sont fréquemment utilisés pour cette finalité et que ce dispositif contribue aussi au service fourni à l’internaute. Les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.
Compte tenu de la finalité spécifique de ces cookies et du risque très limité sur la protection de la vie privée, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable des internautes. Mais, pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère que ce traitement doit respecter les conditions particulières suivantes:
• Information
Une information claire et complète doit être délivrée par l’éditeur du site afin d’assurer la transparence sur l’utilisation des outils d’analyse de fréquentation. Un lien vers cette information est présent sur toutes les pages du site vers la page "Mentions légales".
• Droit d’accès
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable du présent site pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf. Adresse ci-dessus.
• Droit d’opposition
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. Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez “outils”, “options Internet”, “confidentialité”. Cliquez sur le bouton “avancé”, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, cochez les deux cases “refuser”, puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte).
. Si vous naviguez sur Firefox (Mozilla) Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”. Décochez “accepter les cookies” ou cliquez sur le bouton “exceptions” et entrer le nom du site et cliquez sur “bloquer”.
Certains services requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les fabricants de navigateurs sont en cours de développement des nouveaux mécanismes pour permettre aux internautes d’exprimer leurs préférences en matière de vie privée.
• Finalité limitée
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Assortissant l’absence de consentement préalable à des conditions strictes de mise en œuvre pour ce type de cookies, la CNIL a pour objectif de concilier respect de la vie privée et l’activité des éditeurs. Cette position est susceptible d’évoluer en fonction de la position commune que pourrait adopter l’ensemble des CNIL européennes (G29).